Conditions générales de vente

Conditions Generales de Vente

1. Identification du vendeur

  • Nom et Prenom : ACHMAHOU Amine
  • Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Nom commercial : Jeu Flechette
  • SIREN : 878 903 590 — SIRET : 878 903 590 00015
  • TVA intracommunautaire : FR37878903590
  • Siege social : 70 Boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif, France
  • E-mail : jnrambitous@gmail.com

2. Objet

Les presentes CGV regissent les relations contractuelles entre Jeu Flechette et tout client effectuant un achat sur la boutique. Elles concernent la vente de jeux de flechettes, cibles, flechettes et accessoires de jeux de salon.

3. Commandes

La passation d'une commande implique l'acceptation integrale des presentes CGV. La commande est definitive apres confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix sont en euros (EUR) TTC. Jeu Flechette se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les commandes sont facturees au tarif en vigueur lors de la validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immediatement a la commande. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard), PayPal et tout moyen propose en caisse. Les transactions sont securisees par Shopify Payments.

6. Livraison

Delai moyen de livraison : 10 jours ouvrables. En cas de depassement du delai de 30 jours, le client peut annuler et sera rembourse integralement.

7. Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires a compter de la reception pour exercer son droit de retractation. Voir notre Politique de remboursement pour les modalites completes.

8. Garanties legales

Tous nos produits beneficient de la garantie legale de conformite (art. L.217-4 a L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (art. 1641 a 1648 du Code civil).

9. Responsabilite

Jeu Flechette ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation des produits. Notre responsabilite est limitee au montant de la commande concernee.

10. Protection des donnees

Les donnees personnelles sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. Plateforme europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.